ESPACE ENQUÊTE

Formulaire signalement LONGTIME®

Ce formulaire permet à toute personne ou organisation de signaler :

  • un doute concernant la conformité d’un produit certifié ;

  • une communication ou une utilisation potentiellement abusive du label ;

  • une difficulté relative au fonctionnement du programme LONGTIME® ;

  • un problème concernant l’intervention d’un organisme de contrôle.

Le signalement sera enregistré, analysé et transmis à l’entité compétente. Son dépôt ne conduit pas automatiquement à la suspension ou au retrait du label. Il n’est pas nécessaire de disposer de l’ensemble des preuves pour effectuer un signalement. Fournissez toutefois des informations aussi précises et vérifiables que possible.

En présence d’un danger immédiat pour la sécurité des personnes, ce formulaire ne remplace pas un signalement auprès des autorités ou services compétents.